Politique de confidentialité

 POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

1. Le responsable du traitement

 

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de l’Agence nationale de la recherche (ANR), établissement public administratif sis au 50 avenue Daumesnil 75012 Paris, France, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

 

2.Le délégué à la protection des données

 

L’ANR a désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO). Vous pouvez le contacter par mail à l’adresse suivante :  dpd@agencerecherche.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données – Agence nationale de la recherche 50 avenue Daumesnil 75012 Paris.

 

3. Les données à caractère personnel que nous traitons

 

Sur le site de recrutement, l’ANR collecte et traite les données suivantes :

- Données d’identification : nom, prénom, genre

- Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone, mail

- Données relatives à la vie professionnelle : CV, expérience professionnelle, nombre d’année d’expérience, formation, niveau d’étude, langues parlées, poste recherché.

 

4. Les finalités des traitements

 

Les traitements mis en œuvre par l’ANR par le biais du présent site sont le suivi et gestion de la candidature réalisée par le biais du présent site ainsi que le suivi et gestion de votre espace candidat.

 

5. Les bases légales des traitements

 

Les traitements mis en œuvre par l’ANR par le biais du présent site ont pour base légale l’intérêt légitime du responsable du traitement.

 

6. Les destinataires de vos données

 

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux personnes habilitées de l’ANR, en sa qualité de responsable du traitement ou le cas échant, ses prestataires de services ou sous-traitants. 

 

7. La durée de conservation des données

 

Les données personnelles collectées sont concernées pour une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en n'excédant pas une durée de deux ans à compter du dernier contact avec le candidat non retenu. Les droits individuels dont vous disposez

 

8. Les droits des personnes

 

Le règlement général sur la protection des données personnelles confère des droits individuels aux personnes concernées, comme suit : 

- le droit d’accès, qui confère le droit à la personne concernée d’obtenir du responsable de traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ;

- le droit de rectification qui confère le droit à la personne concernée d’obtenir du responsable du traitement la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes ;

- le droit d’opposition qui confère le droit à la personne concernée de s’opposer à tout moment à un traitement de données personnelles ;

- le droit à l’effacement ou droit à l’oubli qui confère le droit à la personne concernée d’obtenir du responsable de traitement l’effacement des données personnelles ;

- le droit à la limitation des traitements qui confère le droit à la personne concernée d’obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans certains cas délimités par le RGPD ;

- le droit à la portabilité des données qui confère le droit à la personne concernée de recevoir des données personnelles la concernant qu’elle a fourni à un responsable de traitement et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que le responsable de traitement auquel les données ont été communiquées y fasse obstacle ;

- le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

 

En outre, la loi Informatique et libertés prévoit la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

 

Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse suivante : dpd@agencerecherche.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données – Agence nationale de la recherche 50 avenue Daumesnil 75012 Paris, en justifiant de votre identité par tout moyen.

 

Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant, en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données que vous demanderez.

 

En tout état de cause, l’ANR vous informera si elle ne peut donner suite à vos demandes.